PAGE 1 — Licence d'utilisation
DSR Outils QB — Contrat de licence d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
1. Objet. « DSR Outils QB » (l'« Application ») est un outil logiciel interne développé par et pour Division Sports Rep Inc. (« DSR »). Il relie le compte QuickBooks Online de DSR à ses outils de gestion internes afin d'automatiser des tâches administratives (création de clients, de soumissions et de factures, rapprochements d'inventaire et de ventes).
2. Utilisateurs autorisés. L'Application est privée. Elle n'est ni vendue, ni distribuée, ni offerte au public. Seuls DSR et ses employés autorisés peuvent l'utiliser, et uniquement avec le compte QuickBooks Online de DSR.
3. Licence. DSR accorde à ses employés autorisés un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application pour les besoins de l'entreprise. Il est interdit de la copier, de la revendre, de la sous-licencier ou de la rendre accessible à des tiers.
4. Données. L'Application accède seulement aux données du compte QuickBooks Online de DSR, avec l'autorisation donnée par DSR par l'entremise d'Intuit. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité de DSR Outils QB.
5. Aucune garantie. L'Application est fournie « telle quelle ». Les utilisateurs vérifient les documents produits avant de les envoyer à un client.
6. Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, DSR n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation de l'Application.
7. Résiliation. DSR peut retirer l'accès à l'Application en tout temps. L'autorisation QuickBooks peut être révoquée à tout moment dans les paramètres du compte Intuit.
8. Loi applicable. Ce contrat est régi par les lois du Québec et du Canada.
9. Coordonnées. Division Sports Rep Inc., 230 - 3115, boul. de la Pinière, Terrebonne (Québec) J6X 4P7, Canada — comptes@divisionsr.com
DSR Outils QB — End-User License Agreement
Last updated: November 17, 2026
1. Purpose. "DSR Outils QB" (the "Application") is an internal software tool developed by and for Division Sports Rep Inc. ("DSR"). It connects DSR's QuickBooks Online account to its internal management tools to automate administrative tasks (creating customers, estimates and invoices, and reconciling inventory and sales).
2. Authorized users. The Application is private. It is not sold, distributed or offered to the public. Only DSR and its authorized employees may use it, and only with DSR's own QuickBooks Online account.
3. License. DSR grants its authorized employees a personal, non-exclusive, non-transferable right to use the Application for business purposes. Copying, reselling, sublicensing or making the Application available to third parties is prohibited.
4. Data. The Application only accesses data in DSR's QuickBooks Online account, under the authorization granted by DSR through Intuit. How this data is handled is described in the DSR Outils QB Privacy Policy.
5. No warranty. The Application is provided "as is". Users review generated documents before sending them to a customer.
6. Limitation of liability. To the extent permitted by law, DSR is not liable for indirect damages arising from the use of the Application.
7. Termination. DSR may withdraw access to the Application at any time. The QuickBooks authorization can be revoked at any time from the Intuit account settings.
8. Governing law. This agreement is governed by the laws of the Province of Quebec and of Canada.
9. Contact. Division Sports Rep Inc., 230 - 3115 boul. de la Pinière, Terrebonne, Quebec J6X 4P7, Canada — comptes@divisionsr.com